Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations SOPHIE DEBET AUREJAC – ATELIER IDYLLIQUE, spécialisée dans la
décoration et l’agencement d’intérieur, ci-après désigné parle terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne
physique ou morale souhaitant bénéficier des services de ATELIER IDYLLIQUE, ci-après désignée parle terme « Client » d’autre part. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 : Objet Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande
expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas
seront annexées. Nous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : L’acceptation Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour
accord » et avoir la capacité de contracter avec ATELIER IDYLLIQUE, Architecte d’intérieur et Décoratrice. Toute signature du devis vaut
acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du Client avec le devis.

Article 3 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation Les prestations de ATELIER IDYLLIQUE sont par nature des prestations de
conseils. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : réalisation de plans 2D, 3D, perspectives, la proposition
d’aménagement, de concepts, de matériaux, de couleurs, de mobiliers. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les
différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.
Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à
Nous des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des
prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation du professionnel, des ajustements pourront
être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 4 : Devis préalable Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des
prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé net de taxes. La réalisation du devis est gratuite. Le
devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.

Article 5 : Acceptation du devis Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera
le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

Article 6 : Tarifs applicables Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention
via un devis préalablement rempli et signé. Les prix pratiqués par Nous, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement. Nos déplacement dans un rayon de 40 km autour du 24 RUE DUMAS 33500 LIBOURNE sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué. La prestation “accompagnement projet” inclus 3 RDV préalablement définis. Chaque rendez-vous supplémentaire sera facturé au client sur la base de 150€ TTC/heure.

Article 7 : Paiements En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le client. Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 8 : Conditions de règlement Pour la prestation « accompagnement projet », un acompte de 20% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, le solde du devis sera à régler à l’issue du rendu du projet, avant la remise du Book format PDF. La remise du
book est conditionné au paiement intégral de la prestation en principal et en intérêts, dans le cas contraire, celui-ci ne sera pas remis
immédiatement au Client. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date
de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix
d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s),
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Exécution de la prestation Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation.

Article 10 :

1. Prestation d’Agencement La prestation d’agencement comprend la mise en place de la décoration et le montage des meubles, sous les conditions suivantes : Montage des meubles : Le montage des meubles est effectué sous réserve de la faisabilité technique. Le prestataire n’interviendra que si la notice du fabricant est claire et que toutes les pièces nécessaires sont présentes. En cas d’impossibilité de montage liée à une notice insuffisante ou à un manque de pièces, la responsabilité incombe au client de résoudre ces problèmes directement avec le fabricant.

2. Mise en place de la décoration : Le prestataire ne réalise aucun perçage dans les murs pour l’installation des objets décoratifs muraux. Le
client doit préparer les supports muraux (trous, chevilles, etc.) en amont.

3. Suspensions et électricité : Le prestataire n’intervient pas sur les installations électriques (ex. suspensions, luminaires). Toute intervention électrique devra être réalisée par un professionnel agréé.

4. Gestion des
emballages : Le déballage des produits sera effectué par le prestataire, mais ce dernier ne reprend pas les cartons ni autres emballages. La
gestion des déchets et emballages reste à la charge du client.

Article 11 : Engagement du client Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties. Le client s’engage à
effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par Nous.

Article 12 : Annulation, rétractation Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé
sera acquis à titre de dommages et intérêts. En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation
d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra les acomptes
versés depuis l’acceptation du devis et Nous ne lui sera redevable d’aucuns documents concernant le projet.

Article 13 : Assurances Sophie Debet Aurejac – ATELIER IDYLLIQUE a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre
notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même
s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle

Article 14 : Propriété intellectuelle et Confidentialité SOPHIE DEBET AUREJAC – ATELIER IDYLLIQUE conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux… Le client autorise Nous via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation
de SOPHIE DEBET AUREJAC – ATELIER IDYLLIQUE à des fins promotionnelles. Nous pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des
besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Nous s‘engage à respecter
l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Nous et non contractuelles.

Article 15 : Protection de vos données personnelles Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de Nous. Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Nous et l’un de ses Clients. Le Client dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier : atelieridyllique@gmail.com ou SOPHIE DEBET AUREJAC- ATELIER IDYLLIQUE 24 rue Dumas 33500 Libourne.

Article 16 : Responsabilité Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation
de résultat. Il est convenu que la responsabilité de SOPHIE DEBET AUREJAC- ATELIER IDYLLIQUE, peut être engagée uniquement pour les
dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne
serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et SOPHIE DEBET AUREJAC – ATELIER IDYLLIQUE n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce
n’agit pas comme sous-traitant de ATELIER IDYLLIQUE. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et
aucun paiement ne transitera par Nous. Dès lors lorsque ATELIER IDYLLIQUE intervient sur la coordination des réalisations de décoration, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa
responsabilité. ATELIER IDYLLIQUE peut être mandatée par son Client, en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage, pour le seconder dans le suivi
des réalisations de décoration auprès des différents prestataires. En aucun cas, Nous n’agit comme architecte ou un maitre d’œuvre. Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de
murs ou cloisons). Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
ATELIER IDYLLIQUE recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier,
conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de ATELIER IDYLLIQUE ne saurait être engagée en
cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur. ATELIER IDYLLIQUE n’encourt aucune
responsabilité : quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et
entière. Nous s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait
en conséquence être responsable d’informations erronées transmises. quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations
de décoration et d’aménagement fournies par Nous, pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de
l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par ATELIER IDYLLIQUE et réalisées directement ou indirectement par le Client. Lorsque ATELIER IDYLLIQUE fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les
côtes définitives avant l’exécution des travaux. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Nous ne pourront se substituer en
aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de
conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure. En conséquence de ce qui précède, la
responsabilité de ATELIER IDYLLIQUE ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les
plans établis par Nous sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans d’exécution.

Article 17 : Force majeur La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Nous. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de ATELIER IDYLLIQUE et faisant obstacle à son fonctionnement normal
au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles
entravant la bonne marche de Nous ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports,
de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Dans de telles circonstances, ATELIER IDYLLIQUE préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance ATELIER IDYLLIQUE et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter
de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Nous et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de
dommages et intérêts.

Article 18 : Référencement Le Client accepte que ATELIER IDYLLIQUE puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le
cadre de la présente prestation. Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.

Article 19 : Litige et Tribunal compétent Le contrat conclu entre Nous et le Client est régi par le droit français et tout litige entre les parties
relève de la compétence des tribunaux de Libourne et Bordeaux.